Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues à distance sur le site stupéfianteparnature.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client, qui déclare en avoir pris connaissance avant la validation de son paiement.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits conclues entre CYRIL THYS, entrepreneur individuel (SIREN 450 152 103 — RCS Évry — siège : 21 rue Gabriel Péri, 91270 Vigneux-sur-Seine, France — e-mail : cyrilthys@hotmail.fr — téléphone : 07 86 09 49 46), ci-après « le vendeur », et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après « le client ».

Le site est réservé aux personnes majeures. En validant sa commande, le client déclare avoir dix-huit ans révolus et avoir la capacité juridique de contracter. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un mineur.

La version des conditions applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, coloris, contenu du coffret) figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont non contractuelles : les couleurs et rendus peuvent varier selon les écrans et les lots de fabrication.

Les produits sont destinés à un usage personnel. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme à leur destination, notamment en cas de dommage résultant d’une utilisation inadaptée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et affichés au client dans le panier, avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû est celui récapitulé à cette étape.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; toute modification postérieure n’a pas d’effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 4 — Commande

La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, renseignement des coordonnées de livraison, choix du mode de livraison, choix du moyen de paiement, vérification du récapitulatif, puis validation du paiement.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l’adresse qu’il a indiquée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’adresse de livraison incomplète ou inexacte, ou d’indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site et affichés lors de la dernière étape de la commande.

Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires du client sont saisies directement auprès de ce prestataire : elles ne sont ni collectées, ni transmises, ni conservées par le vendeur. La commande est traitée après confirmation effective du paiement.

Article 6 — Livraison

Les zones desservies, les modes d’expédition, les frais et les délais sont détaillés dans la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, à défaut d’indication d’un délai de livraison, le vendeur livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par courriel à cyrilthys@hotmail.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés. Le formulaire type de rétractation reproduit en annexe peut être utilisé, sans que son emploi soit obligatoire.

Le client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée dans la page Livraison et retours. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, avec leurs éventuels accessoires, dans leur emballage d’origine.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

Exceptions : conformément à l’article L221-28 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s’applique aux produits intimes dont l’emballage ou l’opercule a été ouvert, ainsi qu’aux produits de soin et lubrifiants descellés. Les produits retournés descellés pourront être refusés.

Article 8 — Retours, échanges et remboursements

La procédure de retour, l’adresse d’expédition et les délais de remboursement sont décrits dans la page Livraison et retours. En cas de produit défectueux, endommagé ou différent de la commande, le client contacte le vendeur dans les quatorze jours suivant la réception, en joignant une photographie du produit et de son emballage : le renvoi, l’échange ou le remboursement est alors pris en charge par le vendeur, sans frais pour le client.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12. La mise en œuvre de ces garanties est gratuite et n’exclut pas l’application de la garantie commerciale éventuellement consentie par le vendeur.

Toute réclamation au titre des garanties légales s’adresse à cyrilthys@hotmail.fr ou au siège du vendeur.

Article 10 — Service client, réclamations et médiation

Toute question ou réclamation peut être adressée au service client par courriel à cyrilthys@hotmail.fr ou par téléphone au 07 86 09 49 46, du lundi au vendredi. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les deux mois suivant la réception de la réclamation écrite.

À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions indiquées dans les mentions légales. À la date de la dernière mise à jour des présentes conditions, le vendeur n’a pas encore désigné de médiateur : la réclamation écrite préalable adressée au service client constitue la première étape obligatoire du traitement du litige.

Article 11 — Responsabilité et force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment grève des transporteurs, catastrophe naturelle, défaillance généralisée des réseaux de communication ou du prestataire de paiement. Les délais sont alors suspendus pendant la durée de l’événement.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’un usage non conforme des produits, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation en dehors de leur destination prévue.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher d’abord une solution amiable auprès du service client, puis, le cas échéant, auprès du médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code de procédure civile.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de CYRIL THYS, 21 rue Gabriel Péri, 91270 Vigneux-sur-Seine, France, cyrilthys@hotmail.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
— Commandé le : ………………
— Reçu le : ………………
— Numéro de commande : ………………
— Nom du ou des consommateurs : ………………
— Adresse du ou des consommateurs : ………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………
— Date : ………………

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.